Découvrez les mentions légales de la Coutellerie Le Camarguais, votre artisan coutelier installé à Bezouce. Cette page présente les informations officielles concernant l’éditeur du site, la propriété intellectuelle, les données personnelles et les conditions d’utilisation.

Éditeur du site

Coutellerie Le Camarguais
RD 86 – Route d’Avignon
30320 BEZOUCE

contact@lecouteaucamarguais.com
04 66 75 28 21

SIRET : 529 746075 00017
NAF : 2571Z

Responsable de la publication

Clément LASCOMBE

Délégué à la protection des données

Clément LASCOMBE

Hébergeur

OVH

Charte graphique

Coutellerie Le Camarguais

Web design / Conception & Réalisation

Joli Projet
www.joli-projet.fr
contact@joli-projet.fr

1 – Propriété intellectuelle 

La législation relative au Code de la Propriété Intellectuelle et aux Réglementations Internationales protège la charte graphique et les contenus du site. Ainsi, Coutellerie Le Camarguais interdit toute représentation, reproduction, modification ou exploitation de ces éléments sans autorisation expresse et préalable.
Toute utilisation non autorisée constitue un acte de contrefaçon et engage la responsabilité pénale et civile du contrevenant.

 

2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Coutellerie Le Camarguais implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Par ailleurs, ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Coutellerie Le Camarguais sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Coutellerie Le Camarguais, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
En outre, le site web Coutellerie Le Camarguais est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3- Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour ; néanmoins, il peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Coutellerie Le Camarguais ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

De plus, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Coutellerie Le Camarguais.

4- Limitations contractuelles sur les données techniques

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24 et 7j/7. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures ou en cas de défaillance.
Par ailleurs, Coutellerie Le Camarguais et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau.

5- Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014, la Loi Informatique et Libertés du 6 Août 2004 ainsi que le RGPD. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Coutellerie Le Camarguais s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur. En effet, il appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données et de fournir une information complète à ses prospects et clients.

Chaque fois que Coutellerie Le Camarguais traite des Données Personnelles, Coutellerie Le Camarguais prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de leur exactitude et de leur pertinence.

5-1 Finalité des données collectées

Coutellerie Le Camarguais est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion des prestations ;

  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique ;

  • pour améliorer la navigation sur le Site ;

  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives.

De plus, Coutellerie Le Camarguais ne commercialise pas vos données personnelles.

5-2 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne, les utilisateurs disposent de plusieurs droits : accès, rectification, limitation, opposition, portabilité, etc.
D’ailleurs, dès que Coutellerie Le Camarguais a connaissance du décès d’un utilisateur, elle s’engage à détruire ses données sauf obligation légale contraire.
Pour exercer leurs droits, les utilisateurs doivent s’identifier et adresser leur demande à l’adresse communiquée.

5-3 Non-communication des données personnelles

Coutellerie Le Camarguais s’interdit de transférer les données collectées hors de l’Union européenne sans en informer le client. Cependant, elle reste libre de choisir ses sous-traitants, à condition qu’ils présentent des garanties suffisantes.
En cas d’incident impactant l’intégrité des données, Coutellerie Le Camarguais informera le Client dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, Coutellerie Le Camarguais ne collecte aucune donnée sensible.

5-4 Sécurité

Même si nous fournissons tous les efforts possibles, aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n’est complètement sûre. Ainsi, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
Pour protéger les Données Personnelles et les Données de Santé, Coutellerie Le Camarguais utilise des réseaux sécurisés avec pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mots de passe.
Lors du traitement des données personnelles, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour éviter la perte, l’utilisation détournée, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

6- Liens hypertextes

Le site peut offrir des liens vers d’autres sites internet. Toutefois, Coutellerie Le Camarguais ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur ces ressources.
Ainsi, elle ne peut être tenue pour responsable des dommages éventuels liés à leur contenu.
De même, la mise en place d’un lien hypertexte vers le site nécessite une autorisation préalable.

7- Cookies

Un cookie est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré sur son terminal. Il contient des informations comme le nom de domaine, le fournisseur d’accès, le système d’exploitation ainsi que la date et l’heure de connexion.
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8- Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents. Par ailleurs, la langue de référence est le français.